UNE COUR D’ARIZONA SE PRONONCE CONTRE LA TRIBU HOPI DANS L’AFFAIRE DE L’UTILISATION D’EAUX USEES POUR FAIRE DE LA NEIGE ARTIFICIELLE

In English

Une Cour d’Arizona s’est prononcée contre la plainte déposée par la Tribu Hopi contre la vente d’eaux usées recyclées par la Ville de Flagstaff à la station de ski Arizona Snowbowl, afin de fabriquer de la neige artificielle. C’était le tout dernier recours des opposants à la station de ski. D’autres groupes – Autochtones et écologistes – s’étaient opposés à Snowbowl pendant des décennies. La Coalition Save the Peaks est allée jusqu’à la Cour Suprême, en vain. Les tribunaux ont finalement interdit à tous les groupes et individus qui étaient déjà allés en justice contre Snowbowl d’entreprendre toute autre affaire en justice, prétendant que l’affaire avait déjà été jugée et qu’il est interdit de remettre en cause une affaire jugée. Un avocat a été menacé d’être rayé du barreau. La justice a donné l’ordre de supprimer le site web Save the Peaks! La plainte de la Tribu Hopi contre la vente d’eaux usées recyclées de la Ville de Flagstaff à la station Snowbowl était vraiment le dernier recours. La plainte a été rejetée le 29 novembre 2018, en gros parce que les inconvénients occasionnés aux populations ne touchaient ni à des propriétés privées, ni à des intérêts pécuniers!

Christine Prat

L’affaire opposant la Tribu Hopi à la Ville de Flagstaff était le tout dernier recours. Le 29 novembre 2018, la Cour s’est prononcée contre la Tribu Hopi.

Klee Benally, Diné, a envoyé un message sur Facebook, le 29 novembre (traduction plus bas):


“Une Cour d’Arizona a décidé contre la Tribu Hopi dans la lutte contre la fabrication de neige avec l’eau des égouts. ‘Nous n’avons aucune protection de notre liberté religieuse en ce qui concerne nos sites sacrés, notre survie culturelle est menacée. Cette lutte n’est pas terminée tant que notre culture ne sera pas terminée, nous ne laisserons pas cela se produire.’ Il vaut la peine de lire le texte de la décision [en anglais], l’opinion adverse est remarquable: https://t.co/ywuIASKDuB
La Ville de Flagstaff et le Service des Forêts sanctionnent le génocide culturel et en profitent, pour plus d’informations: www.protectthepeaks.org
#protectthepeaks #protégezlespics #stopsnowbowl #nonasnowbowl #defendthesacred #sacredsites #sitessacrés — sur les San Francisco Peaks.”

Quelques extraits de la décision du tribunal

¶2        L’utilisation d’eau recyclée pour faire de la neige sur les Pics San Francisco, dans le nord de l’Arizona, a été amplement débattue et plaidée. Cette affaire est le dernier chapitre de ce conflit. Il y a plus de 16 ans, la Ville de Flagstaff a signé un contrat de vente d’eaux usées recyclées à la station Arizona Snowbowl Ltd (“Snowbowl”), pour fabriquer de la neige artificielle sur ses pistes de ski sur les Pics. Les Pics étant situés sur des terres fédérales, cela a amené le Service des Forêts des Etats-Unis à entreprendre une longue enquête sur l’impact environnemental, qui s’est conclue par l’approbation du Service. Après cela, diverses tribus (y compris la Tribu Hopi), des groupes écologistes et d’autres parties concernées, ont vainement attaqué le projet de fabrication de neige, s’appuyant sur plusieurs lois fédérales, entre autres la Loi de Rétablissement de la Liberté Religieuse (“RFRA”) de 1993, 42 U.S.C. §§ 2000bb to 2000bb-4. Voir Nation Navajo contre U.S. Forest Serv., 535 F.3d 1058 (9ème Circuit 2008) (en session plénière).

Commentaire: Le 21 septembre 2012, Klee Benally et d’autres protecteurs des Pics portant des bannières – et moi-même, chargée des photos et vidéos – sont allés au bureau de Flagstaff du Service des Forêts, pour remettre une lettre adressée au Ministre de l’Agriculture de l’époque, Tom Vilsack, avec copie au directeur local du Service des Forêts, M. Earl Stewart. L’action terminée, nous sommes restés dehors à bavarder pendant un moment. Un des participants est venu nous dire qu’il y avait de l’affolement à l’intérieur, que le bureau était fermé, à cause d’un seau d’eau amené par un participants, sur lequel étaient indiqués tous les produits potentiellement dangereux contenus dans l’eau recyclée. Près de trois mois plus tard, des mandats d’arrêt ont été promulgués contre quelques-unes des personnes présentes le 21 septembre. Elles l’ont appris – tout comme moi – par un article du quotidien régional Arizona Daily Sun. Le seau renversé était au cœur des accusations. Le quotidien publiait la liste des produits contenus dans l’eau du seau. Quiconque a quelque peu suivi l’affaire de la neige artificielle pouvait reconnaître immédiatement les produits qui, selon les opposants, avaient été trouvés dans l’eau recyclée. L’affolement du Service des Forêts semble indiquer qu’ils ont donné leur accord pour l’emploi d’eau recyclée sans savoir ce qu’il y avait dedans. Ch. P

3        Suite aux plaidoyers auprès de cette cour fédérale, Snowbowl, la Ville, le Ministère de l’Agriculture des Etats-Unis et la Tribu Hopi, ont continué de discuter d’alternatives possibles à l’eau recyclée. Aucun accord n’a été trouvé, […]

En 2010, la Ville a finalement voté en faveur du contrat d’eau recyclée, et, a rejeté une motion demandant de reconsidérer sa position. Ch. P

¶4        La Tribu Hopi a par suite déposé cette plainte en 2011, contre la Ville de Flagstaff, sur la base de diverses lois de l’état, affirmant entre autres que “la vente par la Ville d’eaux usées recyclées pour faire de la neige artificielle” constituait une nuisance publique qui “résulterait en dommages déraisonnables pour l’environnement et la Tribu Hopi.” […] La Tribu a également affirmé qu’elle “avait des intérêts spéciaux dans l’environnement, entre autres la flore et la faune des Pics San Francisco, au voisinage immédiat de la Zone de la Station Snowbowl.” La Tribu a également prétendu qu’elle “souffrirait de torts spécifiques” dus aux “écoulements, à la neige emportée par le vent, à l’accroissement de bruits non naturels, et à l’augmentation de la pollution de l’air [qui] se répandrait, au-delà du site de la Station Snowbowl” et dans des zones que la Tribu utilise “pour des cérémonies, pour la chasse, … la cueillette de ressources naturelles [,] … et des buts utilitaires.” Par exemple, “des ressources naturelles que les Hopis cueillent, tout comme des sanctuaires et tombeaux, des sites sacrés, et les sources des Pics, entreront en contact avec l’eau recyclée soufflée par le vent,” “impactant négativement l’utilisation par la Tribu des zones sauvages et des zones aux alentours. Plus largement, la Tribu affirme que “le projet d’expansion de Snowbowl,” “la circulation routière supplémentaire”, et la “présence même de la Station Snowbowl” aura des effets pernicieux sur l'”environnement naturel” et interférera excessivement avec l’utilisation par la Tribu de la zone sauvage publique dans des buts religieux et cérémoniaux.

Concernant la circulation routière, nos chaînes publiques, France-Info et France-Inter, ont dit, il y a quelques années, au cours des embouteillages des vacances de février, que quand les touristes se précipitaient tous vers les stations de ski, la pollution sur les plus hauts sommets atteignait le même niveau que dans les rues de Paris aux heures de pointe. Ch. P

¶16      La partie adversaire avance que “[c]es affaires n’exigent pas que l’intérêt en jeu soit une propriété [privée] ou soit pécunier.” Infra ¶ 52. Peut-être pas explicitement, mais elles impliquent toutes un dommage ou une interférence à un tel intérêt et ne peuvent admettre de reconnaître une nouvelle catégorie de cas-d’ importance-spéciale. Et nous voyons de bonnes raisons d’adhérer généralement à une approche fondée sur la propriété ou l’intérêt pécunier, parce que, au contraire de la nouvelle catégorie proposée, elle comporte, sous-entendue, une justification en deux parties pour l’exigence de tort spécial.

 

En clair, bien que la Loi ne l’exige pas explicitement, on ne peut se plaindre d’un inconvénient nouveau, quel que soit sa gravité, que s’il touche à la propriété privée ou aux intérêts pécuniers! CAPITALISM IS THE ENEMY OF MOTHER EARTH!

Christine Prat

 

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